Avec Extension Retraite Additionnelle, fidélisez vos plus proches collaborateurs en leur assurant un complément de retraire.
Extension Retraite Additionnelle est un contrat collectif d’assurance "article 39" qui permet de financer une rente viagère, à vos salariés ou à un collège de salariés présents dans l’entreprise au jour de leur retraite. De plus, l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables, les cotisations étant exonérées de charges sociales et déductibles du résultat imposable.

Caractéristiques

- Constitution d'un fonds destiné à financer l’engagement de verser une rente viagère d’un certain niveau dit "prestations définies" lors du départ en retraite des salariés visés par le régime.
- Le régime est mis en place par un accord d’entreprise ou un acte unilatéral de l’employeur.
- Le fonds est alimenté par les versements de l'entreprise à son rythme. Les versements peuvent être interrompus.
- Les cotisations versées constituent une charge déductible pour l'entreprise.

Avantages pour l’entreprise

- L’entreprise fidélise ses collaborateurs par la mise en place d’un régime de retraite qui profite aux salariés terminant leur carrière au sein de l’entreprise.
- Les cotisations à la charge de l’entreprise sont déductibles de son résultat imposable et les intérêts issus du placement ne sont pas imposables.
- Les cotisations sont exonérées des charges sociales, de la CSG et de la CRDS en contrepartie d’une contribution forfaitaire.
- Les cotisations sont investies sur un contrat multi-supports qui bénéficie de l'expertise de gestionnaires financiers spécialisés.
- La souplesse de fonctionnement : maîtrise du coût de l'opération et possibilité pour l'entreprise d'adapter ses versements à son évolution économique.

Pour les salariés

- Les collaborateurs bénéficient au moment de leur départ en retraite d’une prestation dont le montant est prédéterminé.
- Le dispositif est particulièrement intéressant pour des collaborateurs proches de la retraite qui ont toutes les chances d’être présents dans l’entreprise au moment de leur cessation d’activité.
- Le dispositif est protecteur des salariés dont le taux de remplacement est faible.
- Les versements sont entièrement pris en charge par l’entreprise.
- Le contrat n’impacte pas le disponible fiscal permettant au salarié d’épargner individuellement pour sa retraite (enveloppe fiscale de la loi Fillon).

Questions / réponses

Quel est le coût pour l’entreprise de la mise en place d’un régime de retraite à prestations définies ?

> Extension Retraite Additionnelle est assorti d’avantages fiscaux et sociaux qui allègent la charge de l’entreprise.
> Le contrat de retraite est plus avantageux qu’une augmentation de salaire ou une prime.

Quels avantages y a-t-il pour l’entreprise d'externaliser le financement du régime de retraite ?

> Externaliser le régime permet de bénéficier de la déductibilité fiscale des cotisations du résultat imposable.
> Si l’entreprise a opté pour la contribution sociale assise sur les cotisations, le taux de la contribution est de 12% en cas d’externalisation du régime (selon la législation en vigueur au 1er janvier 2010), alors que pour les régimes gérés en interne, le taux est de 24%.

Pourquoi est-il nécessaire pour le salarié d’être présent dans l’entreprise lors de son départ en retraite pour bénéficier de la rente ?

> Ce contrat permet à l'entreprise de fidéliser ses salariés au travers de ce dispositif.
> Ce dispositif n'a pas d'impact sur le disponible fiscal (enveloppe de retraite instaurée par la loi Fillon